Article 1 : Objet - Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association à but non lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901 ayant pour nom le SEL Abrayliens.
L’association est seule propriétaire du titre.
Article 2 : But
Cette association a pour but
Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé à St Jean de Braye, rue Albert Camus.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil Collégial.
Article 4 : Composition et durée
Sont membres actifs, les personnes physiques qui après avoir pris connaissance des présents statuts, de la charte et du règlement intérieur s’engagent à signer ces documents, à verser une cotisation annuelle et participer aux échanges.
La durée de l’association est illimitée.
La qualité de membre se perd par :
Article 5 : Conseil collégial
Un conseil collégial assure le fonctionnement de l’association. Tous les membres sont sur le même pied d'égalité : chacun des membres est ainsi co-président de l'association.
Il est composé d’au moins six membres désignés chaque année par l’assemblée générale et chargés des tâches nécessaires au fonctionnement de l’association : représentation légale, trésorerie, accueil, gestion du site internet….
En cas de besoin, nouvelle tâche, vacances, partage de tâche, le conseil peut s’adjoindre de nouveaux membres.
Article 6 : Assemblée Générale ordinaire
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an.
Sont invités tous les membres à jour de leur cotisation.
La convocation sera envoyée 15 jours avant l’AG par courrier postal ou électronique avec un ordre du jour fixé par le conseil collégial.
Les membres absents peuvent se faire représenter dans la limite d’un pouvoir par membre présent.
Toutes les décisions de l’AG sont prises à main levée, à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.
Pour délibérer valablement le quorum doit réunir 20% des inscrits.
L’AG entérine le bilan moral, le bilan financier et définit les orientations de l’association pour l’année à venir.
L’AG charge le conseil collégial de la mise en œuvre.
Article 7 : Assemblée Générale extraordinaire
Si la nécessité s’en fait sentir, ou à la demande de la moitié des membres, le conseil collégial peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire selon les modalités prévues à l’article 6.
Article 8 : Ressources
Les ressources de l’association comprennent les cotisations, dont le montant est fixé en assemblée générale, et tout autre financement conforme à la loi. (Dons, legs, subventions….).
Il est tenu une comptabilité de toutes les recettes et dépenses qui fait apparaitre annuellement un compte de résultat et un bilan.
Article 9 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le conseil collégial qui fixe les divers points non définis dans les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l’association ainsi que son éthique.
Les modifications sont étudiées et validées par le conseil collégial.
Elles sont notifiées aux adhérents inscrits et approuvées définitivement à la prochaine AG
Article 10 : Dissolution
En cas de dissolution de l’association par une assemblée générale extraordinaire, les actifs éventuels sont attribués à une association défendant des valeurs proches.
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association à but non lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901 ayant pour nom le SEL Abrayliens.
L’association est seule propriétaire du titre.
Article 2 : But
Cette association a pour but
- De promouvoir des solidarités dans le cadre du développement local grâce a des échanges ou prêts multi latéraux de biens, de savoirs, de services, comptabilisés au moyen d’une unité symbolique « l’Abrayliens » non convertible en euros.
- De retrouver la dimension humaine à travers les activités de l’association.
- De valoriser des savoirs et des savoirs faire mal reconnus.
Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé à St Jean de Braye, rue Albert Camus.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil Collégial.
Article 4 : Composition et durée
Sont membres actifs, les personnes physiques qui après avoir pris connaissance des présents statuts, de la charte et du règlement intérieur s’engagent à signer ces documents, à verser une cotisation annuelle et participer aux échanges.
La durée de l’association est illimitée.
La qualité de membre se perd par :
- Décès
- Démission écrite
- Radiation prononcée par le conseil collégial pour non paiement de la cotisation, ou pour motif grave (par exemple : problème éthique) l’intéressé ayant été invité à se présenter pour s’expliquer.
Article 5 : Conseil collégial
Un conseil collégial assure le fonctionnement de l’association. Tous les membres sont sur le même pied d'égalité : chacun des membres est ainsi co-président de l'association.
Il est composé d’au moins six membres désignés chaque année par l’assemblée générale et chargés des tâches nécessaires au fonctionnement de l’association : représentation légale, trésorerie, accueil, gestion du site internet….
En cas de besoin, nouvelle tâche, vacances, partage de tâche, le conseil peut s’adjoindre de nouveaux membres.
Article 6 : Assemblée Générale ordinaire
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an.
Sont invités tous les membres à jour de leur cotisation.
La convocation sera envoyée 15 jours avant l’AG par courrier postal ou électronique avec un ordre du jour fixé par le conseil collégial.
Les membres absents peuvent se faire représenter dans la limite d’un pouvoir par membre présent.
Toutes les décisions de l’AG sont prises à main levée, à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.
Pour délibérer valablement le quorum doit réunir 20% des inscrits.
L’AG entérine le bilan moral, le bilan financier et définit les orientations de l’association pour l’année à venir.
L’AG charge le conseil collégial de la mise en œuvre.
Article 7 : Assemblée Générale extraordinaire
Si la nécessité s’en fait sentir, ou à la demande de la moitié des membres, le conseil collégial peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire selon les modalités prévues à l’article 6.
Article 8 : Ressources
Les ressources de l’association comprennent les cotisations, dont le montant est fixé en assemblée générale, et tout autre financement conforme à la loi. (Dons, legs, subventions….).
Il est tenu une comptabilité de toutes les recettes et dépenses qui fait apparaitre annuellement un compte de résultat et un bilan.
Article 9 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le conseil collégial qui fixe les divers points non définis dans les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l’association ainsi que son éthique.
Les modifications sont étudiées et validées par le conseil collégial.
Elles sont notifiées aux adhérents inscrits et approuvées définitivement à la prochaine AG
Article 10 : Dissolution
En cas de dissolution de l’association par une assemblée générale extraordinaire, les actifs éventuels sont attribués à une association défendant des valeurs proches.
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