1 - Le règlement
intérieur est élaboré en accord avec les valeurs de la charte.
2 - Les membres adhérents sont tour à tour offreurs et demandeurs, les échanges ne sont pas obligatoirement réciproques.
3 - Ces échanges s’effectuent de gré à gré, entre adhérents selon les offres et les demandes de chacun.
Un adhérent n’est jamais obligé d’accepter une transaction dont les termes ou le moment ne lui conviennent pas. De même les adhérents sont invités à bien prendre connaissance de l’intégralité du service ou du bien demandé.
Ils doivent aussi s’assurer de leur capacité personnelle à réaliser l’échange conformément aux termes convenus.
Pour se prémunir de tout risque de concurrence déloyale, le SEL Abrayliens souhaite que les services échangés entre adhérents relèvent d'échanges non professionnels, ponctuels donc non répétitifs, et non-subordonnés en respectant les obligations fiscales et sociales.
4 - L’abrayliens est la monnaie d’échange. Lors d’un échange de services, un abrayliens représente 1 minute, soit une heure = 60 abrayliens, quelque soit le type de service. Lors d'un échange de biens, les adhérents se mettent d'accord pour en évaluer la valeur.
5 - Aucun échange ne pourra être rémunéré en euro. Cependant, une participation en euros pour frais d’essence ou achats de matières premières qui vient en supplément de l’échange, en accord avec le point 3 de ce règlement intérieur.
6 - Une assurance de responsabilité civile est obligatoire pour chaque adhérent afin de couvrir les dommages qu’il pourrait causer à un tiers dans l’exercice de ces échanges.
7 - Chaque adhérent accepte que ses coordonnées (nom, adresse, tel, courriel) soient communiquées aux autres adhérents afin de permettre les échanges et s’engage à ne pas communiquer les coordonnées des autres adhérents en dehors de l’association.
8 - Pour adhérer, il est demandé une cotisation annuelle par foyer familial dont le montant est défini en assemblée générale.
Les adhésions sont dues par année scolaire (septembre à août) et payables lors de l’inscription.
Les mineurs sont acceptés en tant que membres avec accord parental obligatoire.
9 - Lors de l’adhésion, il est accordé un solde de démarrage de 120 abrayliens à chaque nouveau membre.
10 - Les membres de l’association animeront une permanence périodique afin d’y accueillir et informer les adhérents et futurs adhérents. Les inscriptions se feront lors des permanences.
11 – L'association SEL Abrayliens met à disposition de ses adhérents des outils dématérialisés pour mettre en œuvre les échanges de biens et services. Le site internet de l'association (http://abrayliens.weebly.com/ ) sera le moyen de connaître son actualité. Les autres outils disponibles sont :
12 - Le conseil collégial se réserve le droit de refuser de publier ou enregistrer toute transaction qu’il juge contraire à l’esprit de l’association.
13 - Chaque membre s’engage à maintenir son compte entre – 2000 et + 2000 abrayliens, sauf projet exceptionnel à présenter au conseil collégial.
Un compte ne peut rester déficitaire plus d’un an. Il sera rappelé au bout de 9 mois que son solde est négatif à l’adhérent qui se trouverait dans cette situation.
14 - Toute mission confiée à un adhérent concernant la gestion de l’association pourra faire l’objet d’une contrepartie en abrayliens.
15 - Quand un adhérent souhaite se retirer, il doit en informer le conseil collégial.
Il lui est demandé que son compte soit remis à zéro avant son départ.
16 - En cas de litige lors d’un échange entre deux adhérents, au moins deux personnes du conseil collégial peuvent intervenir en tant que médiateur-conciliateur.
17 - Tout adhérent a accès à la totalité des échanges effectués dans la transparence, par le biais du carnet de transactions décrit dans le point 11 de ce règlement.
2 - Les membres adhérents sont tour à tour offreurs et demandeurs, les échanges ne sont pas obligatoirement réciproques.
3 - Ces échanges s’effectuent de gré à gré, entre adhérents selon les offres et les demandes de chacun.
Un adhérent n’est jamais obligé d’accepter une transaction dont les termes ou le moment ne lui conviennent pas. De même les adhérents sont invités à bien prendre connaissance de l’intégralité du service ou du bien demandé.
Ils doivent aussi s’assurer de leur capacité personnelle à réaliser l’échange conformément aux termes convenus.
Pour se prémunir de tout risque de concurrence déloyale, le SEL Abrayliens souhaite que les services échangés entre adhérents relèvent d'échanges non professionnels, ponctuels donc non répétitifs, et non-subordonnés en respectant les obligations fiscales et sociales.
4 - L’abrayliens est la monnaie d’échange. Lors d’un échange de services, un abrayliens représente 1 minute, soit une heure = 60 abrayliens, quelque soit le type de service. Lors d'un échange de biens, les adhérents se mettent d'accord pour en évaluer la valeur.
5 - Aucun échange ne pourra être rémunéré en euro. Cependant, une participation en euros pour frais d’essence ou achats de matières premières qui vient en supplément de l’échange, en accord avec le point 3 de ce règlement intérieur.
6 - Une assurance de responsabilité civile est obligatoire pour chaque adhérent afin de couvrir les dommages qu’il pourrait causer à un tiers dans l’exercice de ces échanges.
7 - Chaque adhérent accepte que ses coordonnées (nom, adresse, tel, courriel) soient communiquées aux autres adhérents afin de permettre les échanges et s’engage à ne pas communiquer les coordonnées des autres adhérents en dehors de l’association.
8 - Pour adhérer, il est demandé une cotisation annuelle par foyer familial dont le montant est défini en assemblée générale.
Les adhésions sont dues par année scolaire (septembre à août) et payables lors de l’inscription.
Les mineurs sont acceptés en tant que membres avec accord parental obligatoire.
9 - Lors de l’adhésion, il est accordé un solde de démarrage de 120 abrayliens à chaque nouveau membre.
10 - Les membres de l’association animeront une permanence périodique afin d’y accueillir et informer les adhérents et futurs adhérents. Les inscriptions se feront lors des permanences.
11 – L'association SEL Abrayliens met à disposition de ses adhérents des outils dématérialisés pour mettre en œuvre les échanges de biens et services. Le site internet de l'association (http://abrayliens.weebly.com/ ) sera le moyen de connaître son actualité. Les autres outils disponibles sont :
- Le catalogue
d'Offres et Demandes, accessible depuis le site internet. Ce
document sera libre de consultation mais seuls les membres dûment
habilités (munis d'un identifiant et d'un mot de passe) seront
autorisés à ajouter/modifier/supprimer le catalogue.
- Le carnet de
transactions. Ce document, également accessible depuis le site
internet, est strictement réservé aux adhérents dûment
habilités. La visibilité et modifications de ce document sont donc
réservées aux seuls membres de l'association munis d'un
identifiant et d'un mot de passe. Il est demandé aux adhérents de
compléter ce carnet à l'issue de chaque transaction réalisée.
- L'annuaire des
adhérents, disponible depuis le site internet pour les adhérents
habilités uniquement, en accord avec le point 7 de ce règlement
intérieur.
12 - Le conseil collégial se réserve le droit de refuser de publier ou enregistrer toute transaction qu’il juge contraire à l’esprit de l’association.
13 - Chaque membre s’engage à maintenir son compte entre – 2000 et + 2000 abrayliens, sauf projet exceptionnel à présenter au conseil collégial.
Un compte ne peut rester déficitaire plus d’un an. Il sera rappelé au bout de 9 mois que son solde est négatif à l’adhérent qui se trouverait dans cette situation.
14 - Toute mission confiée à un adhérent concernant la gestion de l’association pourra faire l’objet d’une contrepartie en abrayliens.
15 - Quand un adhérent souhaite se retirer, il doit en informer le conseil collégial.
Il lui est demandé que son compte soit remis à zéro avant son départ.
16 - En cas de litige lors d’un échange entre deux adhérents, au moins deux personnes du conseil collégial peuvent intervenir en tant que médiateur-conciliateur.
17 - Tout adhérent a accès à la totalité des échanges effectués dans la transparence, par le biais du carnet de transactions décrit dans le point 11 de ce règlement.
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